Conditions Générales de Ventes

(Dernière mise à jour le : 11 novembre 2020)

1- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
-la société TAKE CARE, statut de Micro Entrepreneur, inscrite au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 880 279 278, TVA non applicable (art. 293 B du CGI) dont le siège social se situe au 3 rue du jura, 74100 Annemasse
TAKE CARE est joignable par courrier (TAKE CARE, 3 rue du jura, 74100 Annemasse), et par email (hello@take-care.shop).
– et toute personne physique majeure (ci-après « le Client ») agissant exclusivement dans le cadre de ses besoins personnels, qui consulte ou effectue un achat le site internet www.take-care.shop (le « Site »)

En cochant la case relative à l’acceptation des Conditions Générales de Ventes (« CGV ») lors de la commande et/ou la création d’un compte client, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les CGV. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

TAKE CARE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site www.take-care.shop où elles sont directement consultables.

 

2- COMPTE CLIENT

L’inscription sur le site internet www.take-care.shop engage le Client à renseigner des informations complètes, réelles, exactes et à jour, et qu’elles n’aient ni pour objet ni pour effet de porter à confusion avec un tiers, d’induire en erreur sur son identité, ou de porter atteinte à TAKE CARE ou à des droits de tiers. En cas d’erreur le Client à la possibilité de modifier ses informations dans son compte client.

Les informations indiquées sont confidentielles et ni le mot de passe, ni l’e-mail de connexion ne doivent être communiqués à un tiers.

 

3- PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. Étant donné que les bijoux sont tous réalisés à la main, chaque pièce est unique. Des erreurs ou omissions sont possibles.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. TAKE CARE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique. En cas d’indisponibilité des produits après enregistrement de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et il lui sera proposé soit un changement de modèle, soit un remboursement du prix des produits.

 

4 – TARIFS

Les prix figurant dans sur le Site sont des prix TTC en euro. Les prix ne tiennent pas compte de la TVA française car TAKE CARE est représentée par LENAELLE BIGNON qui, étant micro-entrepreneur, n’est pas assujettie à la TVA.
TAKE CARE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Pour les Clients résidant en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du Client.

 

5 – COMMANDE

Le Client peut passer sa commande auprès de TAKE CARE  par internet 24h/24h et 7j/7j. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Le processus de commande se compose en étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, la taille choisie et une fois sur la page panier, le Client doit :

1 – Vérifier les produits sélectionnés avec les options de tailles et la quantité associée

2 – Cliquer sur le bouton “valider la commande”

2- S’identifier soit en tant que client par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne

4 – Indiquer les informations nécessaires à la livraison. En particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.)

5 – Choisir un mode de livraison

6 – Choisir un mode de paiement

7 – Accepter sans réserve les présentes CGV et cliquer sur “Commander”

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Ce courrier électronique est accompagné de la facture d’achat. Le Client peut également retrouver sa facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
TAKE CARE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

 

6 – PAIEMENT ET SÉCURITE

TAKE CARE sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande, au choix du client :

  • Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue) : Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire ne transite via le site www.take-care.shop. Les coordonnées de la carte de crédit utilisée sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
  • Paiement par Paypal : La Société TAKE CARE ne sauvegarde aucun détail relatif aux informations bancaires du Client. Le paiement par Paypal est disponible directement en carte bancaire ou via le compte Paypal créé par Le Client.

 

Contrôle des règlements :  Dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu, il pourra être demandé au Client d’adresser par courrier électronique à la société TAKE CARE une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Défaut de Paiement : La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une commande.

Le Client garantit à la Société TAKE CARE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

 

7 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Le ou les produit(s) proposé(s) sur le Site peuvent être livré(s) en France ainsi que dans tout pays.
Les commandes passées en ligne via le site www.take-care.shop sont relevées chaque jour du lundi au vendredi, sauf jour férié. TAKE CARE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 3 jours ouvrés.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous.

Prix et délai de la livraison : 

Le prix et le délai de livraison peuvent être calculés sur la page panier, à l’aide du code postal de destination.
Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Suivi de livraison : Le Client pourra suivre sa livraison avec le numéro d’expédition de son colis sur le site Internet du transporteur choisi.

Les délais de transport indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d’intempéries, de grèves ou en cas de forces majeures.

Problème de livraison : En cas d’erreur de saisie (notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète), TAKE CARE ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le service client TAKE CARE. afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

TAKE CARE ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de livraison par CHRONOPOST et en l’absence du client, celui-ci sera informé de la tentative de livraison par un avis de passage du transporteur et des modalités pour récupérer son colis. En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, notre service client contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter TAKE CARE à l’adresse hello@take-care.shop pour un complément d’information.

Le client est tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l’article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée.

 

8 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, TAKE CARE fera tous les efforts possibles pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours.
En cas de demande de remboursement d’une commande bénéficiant de l’offre “1 bracelet offert”, le prix de chaque bracelet (et donc de son remboursement) équivaut au total du prix de la commande (sans les frais de port) divisé par le nombre de bracelet. Exemple pour une commande de 4 bracelets dont le montant de la commande est de 59,97€, chaque bracelet vaut 14,99€ (59,97 / 4) lors du remboursement.

La demande de retour peut s’effectuer en contactant le service client TAKE CARE, par le formulaire de contact ou par courrier électronique à hello@take-care.shop.

Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour échange/remboursement. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, TAKE CARE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

TAKE CARE suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

En cas d’erreur imputable de TAKE CARE (article défectueux ou erreur de préparation de commande), TAKE CARE prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à TAKE CARE pour en obtenir l’indemnisation.

 

9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de TAKE CARE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La société TAKE CARE ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant, TAKE CARE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

 

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, commentaires, images, photos et illustrations présents sur le Site sont réservés au droit d’auteur. A ce titre et conformément au code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

11 – LOI APPLICABLE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre TAKE CARE et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.